Le règlement intérieur

 

REGLEMENT DE L'ECOLE

 

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES

 

Admission à l'école maternelle

Pour la rentrée de septembre 2019, les élèves de maternelle peuvent être admis à l'école, après leur 2 ans, dès qu'ils présentent un état de santé et de maturation physiologique compatible avec la vie collective en milieu scolaire. De ce fait, la rentrée d'un élève peut se faire aux rentrées programmées par la direction et l'enseignante de maternelle.

La propreté est une condition impérative à l'admission d'un élève à l'école maternelle.

Le Chef d’établissement peut éventuellement demander à la famille un certificat médical l’attestant.

 

Depuis la rentrée 2019

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de l'année des

3 ans. Doivent être présentés à l’école , à la rentrée scolaire, les enfants dans l'année des 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

Concernant l’école maternelle

L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant.

Les sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte majeur.

 

Concernant l’école élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève. N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail, qui vaut justification écrite.

En cas d'absence pour motif rééducatif (orthophoniste, psychologue...), un protocole sera mis en place au sein de l'école avec signature de documents. Il vous est demandé de privilégier les prises en charge en dehors du temps scolaire.

La récupération du travail effectué en classe pendant une absence est à la charge de l'élève et de sa famille.

Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux services académiques.

 

VIE SCOLAIRE

Horaires, surveillance et sécurité des élèves

Heures de début et de fin de classe / Accueil et sortie des élèves

 

Matin

Après-midi

Début de classe

8h45 (accueil à partir de 8h35)

13h30 (accueil à partir de 13h20)

Fin de classe

12h00 (surveillance jusqu'à 12h15)

16h30 (surveillance jusqu'à 16h45)

 

L'élève a le devoir de respecter les horaires scolaires ci-dessus. Les retards nuisant à sa scolarité, et perturbant la classe, les portes de l'école seront fermées de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. Aucun enfant n'est autorisé à entrer dans l'établissement avant 8h35 s'il n'est pas en garderie (chaque présence non comptabilisée en garderie avant 8h35 sera facturée forfaitairement 2€ à la famille). La porte principale ne sera ouverte qu'à partir de 8h35 le matin et 13h20 l'après-midi. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant ou d'un personnel de l'école, à la porte de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).

Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.

Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

Pour les élèves de PS et MS, les enfants faisant la sieste l'après-midi devront se présenter dès 13h20 pour le coucher en passant par l'accès extérieur à la salle de sieste.

 

SERVICES PÉRISCOLAIRES

Garderie : service assuré par Madame Véronique REUCHERON et Madame Stéphanie GOURMON

matin

après-midi

 

arrivée entre

7h15 et 7h59

arrivée entre

8h et 8h35

départ entre

16h45 et 17h29

départ entre

17h30 et 18h14

Départ entre 18h15 et 18h45

1,50 €

1€

1 €

1,50 €

2,50 €

Notez bien que le goûter n'est pas fourni par l'école. Les enfants devront venir avec leur goûter quotidiennement.

Pour la garderie du matin, l'entrée se fera par la porte vitrée près de la boîte aux lettres, vous traverserez ensuite la cour pour déposer votre enfant en salle de garderie où son arrivée sera prise en compte. N'oubliez pas pour les classes de Sylvie et d'Elise de signifier sur le tableau à l'aide de l'étiquette si l'enfant mange à la cantine. Nous rappelons que toute entrée dans l'école avant 8h35 doit être notifiée en garderie puisque aucune surveillance n'est effective dans la cour avant cette heure.

Pour la garderie de soir, nous vous remercions de ne pas dépasser 18h45 . En cas de retard au delà de cette heure, une pénalité de 2€ par enfant et par jour sera appliquée à la facture.

APC : Activités Pédagogiques complémentaires

Les APC ont lieu deux fois par semaine le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h15. Ils sont destinés à tous les élèves sur proposition des enseignantes qui assurent ce temps.

 

Restauration scolaire : service assuré par Madame Véronique REUCHERON et Madame Catherine MORDRELLE

L'école propose un service de restauration scolaire.  La restauration scolaire se fait en un seul service.


Le repas coûte 3,95 €. Les montants des repas sont cumulés en fin de mois et ajoutés mensuellement à la facture des familles. 

 

Contribution des familles

Elle s'élève à 22 € par mois, et est dégressive à partir du troisième enfant scolarisé dans l'établissement. Une participation forfaitaire par an pour les élèves est demandée pour participer aux frais pédagogiques de l'établissement (fichiers, cahiers, papier, peintures ...) .Cette somme vous sera facturée au mois de septembre et lissée sur les 10 mois.

Dans un but strictement facilitateur, il vous est proposé le règlement par prélèvement mensuel (prélèvement autour du 12 de chaque mois). Les familles n'ayant pas encore choisi ce mode de règlement, sont invitées à faire parvenir à la directrice un RIB dans les plus brefs délais. Pour les familles réglant par chèque, merci de respecter la date de paiement afin de faciliter la gestion.

Tout paiement en espèces est à faire directement auprès de la directrice le jeudi matin. Il vous sera remis un reçu. Merci tant que possible, de privilégier le règlement par prélèvement.

 

HYGIÈNE ET SANTÉ DES ÉLÈVES

Hygiène : Les enfants doivent arriver propres à l’école. Pensez à changer les vêtements des enfants quotidiennement et à veiller à une bonne hygiène corporelle.

 

Poux : Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants et traiter rapidement si besoin.

 

Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire. Un certificat de non-contagion est demandé au retour de l'élève.

 

Prise de médicaments : Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant un aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. Vous êtes invités à rencontrer la directrice pour l'établir si besoin (ex : asthme). En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

 

Accidents scolaires : En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures d’urgences seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident et les parents seront informés des soins dispensés.

PROPRETÉ DES LOCAUX : service assuré par Madame Stéphanie GOURMON et Madame Véronique REUCHERON

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de manger des bonbons dans l’enceinte de l’établissement et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront à la charge des parents, avec facturation aux familles.

 

ASSURANCES

Assurer son enfant est obligatoire pour :

- la Responsabilité Civile (torts causés aux tiers),

- l’Individuelle Accident (dommages sur soi-même).

 

L'école vous propose de souscrire à la Mutuelle Saint Christophe pour 10.50€/an. Merci de retourner le coupon avec votre règlement à l'ordre de l'école au plus vite. Si vous êtes déjà couvert par un contrat avec une assurance ou une banque, merci de nous communiquer une attestation « Individuelle Accident » au nom de l'enfant dans la semaine de la rentrée.

Il vous est également demandé de nous fournir une attestation « Responsabilité civile » au nom de l'enfant dans la semaine de la rentrée. Cette clause est souvent inclus dans l'assurance habitation.

 

TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. De plus, les enfants doivent venir à l'école avec des chaussures leur tenant bien le pied, les tongs et chaussures à talons sont interdites. Votre enfant ne devra pas se présenter avec les épaules dénudées, en débardeur à bretelles fines (seuls les débardeurs de type « marcel » sont acceptés) ou le ventre apparent.

 

OBJETS NON AUTORISÉS À L’ÉCOLE

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux (cutter…), ou inadaptés à l'école. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Des sanctions seront prises si votre enfant vient à l'école avec des objets dangereux, ou inadaptés à l'école.

Les jeux autorisés dans la cour sont les suivants : toupies, cartes, élastiques et cordes à sauter. Au moindre problème lié à ces jeux, ils seront interdits temporairement ou définitivement. Tout autre objet ou revue non demandé par l'école est interdit.

 

RESPECT DU « VIVRE ENSEMBLE » : DROITS, DEVOIRS ET SANCTIONS

« Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective. » (socle commun – pilier 6)

Chacun des membres de l’équipe éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :

  • se situer,

  • se confronter aux limites,

  • prendre en compte la loi,

  • respecter les normes sociales.

Chaque enseignante travaille à l'établissement des règles de vie collective avec sa classe.

 

A l’école maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

 

A l’école élémentaire

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, il rencontrera les parents.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, si nécessaire, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

 

 

En dernier recours

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de retrait provisoire peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents.

S'il apparaît, après une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Celle-ci devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

 

RELATION ECOLE – FAMILLE

Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire.

 

Outils de communication avec les familles

Le cahier ou la pochette de liaison doivent être consultés par les parents quotidiennement.

De même, les cartables de tous les élèves de l'école doivent être vérifiés quotidiennement par les parents. Les élèves ayant oublié des cahiers à l'école ne doivent en aucun cas revenir à les chercher après 16h30.

Notre matinée portes-ouvertes se tient chaque année au printemps.

 

Entretiens parents-professeur

Il est souhaitable de ne pas systématiquement attendre une convocation de l'enseignant ou du chef d'établissement pour s'entretenir sur la scolarité de votre enfant. Les parents sont invités à prendre contact avec les enseignants pour définir une date et un horaire de rendez-vous. Les enseignants étant soumis à de nombreux temps de réunion, merci de vous y prendre à l'avance. Les enseignants ne recevront pas les parents le matin avant la classe.

 

Anniversaires

Les anniversaires sont fêtés chaque fin de mois dans les classes. Les bonbons ainsi que les gâteaux faits maison ne sont pas autorisés pour les fêter. (traçabilité des ingrédients pour les enfants ayant des allergies). Seuls les boissons et gâteaux industriels peuvent être apportés.

Les invitations personnelles aux anniversaires sont à donner en dehors de l'école.